Mentions légales · Politique de confidentialité
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site Tarmac est édité par :
Vincent Mongaillard — Entrepreneur individuel (nom commercial « VVA »)
396 Chemin du Roucas, 13111 Coudoux, France
SIREN : 908 502 958 — R.C.S. Salon de Provence (n° de gestion 2025A00888)
Activité : intermédiaire de vente de véhicules
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Email : [email protected]
Directeur de la publication
Vincent Mongaillard, en sa qualité d'entrepreneur individuel.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
Site web : cloudflare.com
L'application Tarmac (SaaS, accessible via tarmac-auto.fr) est hébergée par :
Railway Corp. — Wilmington, DE, USA
Site web : railway.app
Données hébergées sur l'infrastructure Railway (région us-west, États-Unis), avec encadrement des transferts hors UE (clauses contractuelles types).
3. Politique de confidentialité (RGPD)
3.1 Données collectées
Tarmac collecte et traite les catégories de données suivantes :
- Données de compte : email, prénom, nom du garage, mot de passe (haché PBKDF2 SHA-256, jamais stocké en clair)
- Données d'usage : recherches effectuées, prospects suivis, messages préparés, dates de connexion
- Données techniques : adresse IP, user-agent du navigateur, logs d'accès (conservés 30 jours pour sécurité et debug)
- Données de facturation (si abonnement payant) : nom, adresse, moyen de paiement géré par Stripe (Tarmac ne stocke aucune donnée de carte)
3.2 Finalités du traitement
- Fourniture du service Tarmac (cotation, sourcing, CRM)
- Gestion du compte utilisateur et de l'abonnement
- Sécurité du service (détection d'abus, rate limiting)
- Amélioration produit (analyse anonymisée d'usage)
- Communication transactionnelle (emails de confirmation, notifications)
3.3 Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD) pour les données de compte et d'abonnement, sur l'intérêt légitime (article 6.1.f) pour les logs techniques et la sécurité, et sur le consentement (article 6.1.a) pour toute communication marketing optionnelle.
3.4 Durée de conservation
- Compte actif : tant que l'utilisateur conserve son abonnement
- Compte supprimé : suppression complète sous 30 jours, sauf obligations légales (factures conservées 10 ans)
- Logs techniques : 30 jours
- Données de prospection : tant que pertinentes pour l'utilisateur, supprimables à tout moment via le CRM
3.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : suppression de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : refuser certains traitements
- Droit à la limitation : geler temporairement le traitement
Pour exercer ces droits, contactez : [email protected]. Réponse sous 30 jours maximum.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
3.6 Multi-tenant et confidentialité inter-utilisateurs
Tarmac est une plateforme multi-tenant : chaque garage ou utilisateur dispose d'un espace cloisonné. Aucun garage ne peut accéder aux données (prospects, échanges, recherches) d'un autre garage. Les données sont scopées par garage_id à tous les niveaux de l'API et de la base.
Seul un super-administrateur Tarmac (Vincent Mongaillard, à des fins de support technique uniquement) peut consulter les données d'un compte. Toute action de support est tracée. Aucune donnée n'est revendue ni partagée avec des tiers.
3.7 Sous-traitants
Tarmac fait appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :
- Railway Corp. — hébergement applicatif et base de données
- Cloudflare, Inc. — hébergement du site de présentation, CDN, sécurité réseau
- Stripe, Inc. — traitement des paiements (à venir)
- Anthropic / OpenAI — services LLM pour les fonctionnalités de génération automatique d'annonces (à venir, données anonymisées)
5. Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Tarmac (ci-après « le Service »), édité par Vincent Mongaillard (EI), par tout professionnel (ci-après « le Client »). L'inscription au Service vaut acceptation des présentes.
5.1 Objet
Tarmac est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels du véhicule d'occasion : recherche d'opportunités (sourcing), cotation marché, gestion de la relation client (CRM), gestion de stock, registre de police et multidiffusion d'annonces. Le Service est réservé à un usage professionnel.
5.2 Compte et accès
Le Client crée un compte et demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
5.3 Tarifs, essai et paiement
Le Service est proposé sous forme d'abonnement au tarif en vigueur indiqué sur la page Tarifs, après une période d'essai gratuite. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée et payable d'avance.
5.4 Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour un mois, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut y mettre fin à tout moment depuis son espace ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. L'éditeur peut suspendre l'accès en cas de non-paiement ou de manquement aux présentes.
5.5 Obligations du Client
Le Client s'engage à un usage licite et conforme du Service. Il demeure seul responsable du contenu des annonces qu'il publie ou diffuse via le Service (exactitude, conformité légale, droit de diffusion) et du respect des conditions des plateformes tierces sur lesquelles ses annonces sont diffusées.
5.6 Nature des informations — limitation de responsabilité
Les cotations, estimations de marché et opportunités de sourcing sont fournies à titre indicatif, à partir de données publiques, et ne constituent ni une garantie de prix ni un conseil en investissement. Les décisions d'achat et de vente relèvent de la seule responsabilité du Client. L'éditeur est tenu à une obligation de moyens et ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de marge ou de données) liés à l'utilisation du Service.
5.7 Services tiers
La multidiffusion s'appuie sur des prestataires techniques et des portails de diffusion partenaires, soumis à leurs propres conditions. L'éditeur ne garantit pas leur disponibilité permanente.
5.8 Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son code et son interface restent la propriété exclusive de l'éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pour la durée de son abonnement. Les données saisies par le Client (stock, prospects, etc.) lui appartiennent.
5.9 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (RGPD) ci-dessus.
5.10 Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Salon de Provence.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité, ou au service Tarmac :
Email : [email protected]
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné à ce stade (non-obligatoire pour la taille actuelle de l'entreprise — sera désigné si nécessaire selon l'évolution du volume de données traitées).